Au Brésil, le sénat a franchi une étape significative vers la régulation des paris sportifs. Durant la dernière session plénière, le parlement approuve des amendements cruciaux au projet de loi 3 626/2023. Une tournure décisive qui redéfinit totalement le paysage des jeux d’argent en ligne dans le pays.

Cependant, une ombre inattendue plane sur cette avancée. Les jeux de casino en ligne ont été catégoriquement exclus du cadre réglementaire. Cette divergence soulève des interrogations quant au futur de l’iGaming au Brésil.

Le Brésil revoit les lois du jeu en faveur des paris sportifs

Le vote du 6 décembre a enfin repris le soir du mardi 12 décembre. Le sénat brésilien vient d’écrire une nouvelle page dans l’histoire des jeux de hasard du pays. Le projet de loi, porté par le sénateur Angelo Coronel, a été approuvé par la majorité du parlement.

Le sénateur Carlos Portinho a défendu l’amendement le plus marquant . Celui d’exclure les jeux de casino en ligne du projet de loi malgré une contestation féroce. Le suffrage opposait 37 voix pour et 27 voix contre.

Par ailleurs, au vu de plusieurs recommandations fiscales, le sénat a confirmé la décision de réduire le produit brut des jeux. Si l’indice pointait autour de 18% auparavant, il doit être limité à 12% aujourd’hui. L’imposition des joueurs s’effectueront une fois par an. Mais cette fois, avec un taux de 15% sur les gains nets.

Les opérateurs réglementés devront s’acquitter d’une redevance initiale allant jusqu’à 30 millions de réal brésilien (BRL).

Le sort des paris sportifs entre les mains de l’assemblée

Malgré les modifications législatives, les paris sportifs ont réussi à échapper à l’exclusion du sénat. Sans doute parce que le sport constitue un moteur dans l’économie et l’histoire du Brésil.

Rappelons que dans le pays, le football s’apparente à une sorte de religion. On comprend l’intérêt des sénateurs à sauvegarder cette branche. Bien sûr, on comprend également que le sport et les paris constituent les deux lames d’un sabre de guerre.

Maintenant, l’attention des parieurs porte sur la Chambre des Députés. Le rôle du sénat, c’est de réaliser une approbation préalable. Mais la décision finale revient à l’assemblée nationale. Cette dernière doit réévaluer les amendements entrepris sur le projet de loi 3 626/2023.

Les parlementaires devront voter sur ces modifications. Le délai imposé par le gouvernement débute le 23 décembre et arrive à échéance fin février 2024.

Et si les députés décident de révoquer ?

Il faut savoir que l’assemblée peut revenir sur la décision initiale. Celle d’adopter les programmes de jeux de casino en ligne de nouveau.

Mais même si la Chambre des Députés maintient l’exclusion, les conséquences ne seront pas discrètes. Sur le plan financier, il y aura des bouleversements de toute part. L’État ne pourra pas maîtriser les recettes fiscales. Pourquoi ? Tout simplement parce que les opérateurs de casino en ligne risquent de se ruer vers le secteur informel.

Par contre, avec une révocation, les recettes fiscales connaîtront un fort déclin. Les experts les estiment à seulement 700 millions de BRL, contre 1,6 milliard de BRL durant les prévisions. La confusion règne alors sur le futur de l’iGaming et des paris sportifs au Brésil.

En attendant, une période de suspense intense est en train de s’instaurer en ces fêtes de fin d’année.