L’Ukraine a récemment validé un projet de loi sur un taux unique de 10 % d’imposition sur tous les jeux de hasard. Cette réglementation a été soumise à la Commission des finances, de la fiscalité et de la politique douanière au mois d’août. Par ailleurs, les gains seront également imposables au-delà d’un certain seuil.

Un impôt forfaitaire de 10 % sur les jeux d’argent

Au mois d’août, la Commission ukrainienne des finances, de la fiscalité et de la politique douanière étudiait un projet de loi sur l’imposition des jeux d’argent. Le projet de loi 2713-d devait ainsi compléter la législation sur les jeux de hasard qui a été promulguée l’année dernière. Cette réglementation recommande différents taux d’imposition pour chaque type de jeux d’argent. Ainsi, une taxe de 5 % devrait être prélevée sur les paris, 10 % sur les jeux d’argent en ligne et les loteries et 12,5 % sur les machines à sous physiques.

Après plusieurs mois de concertation, la Commission a opté pour une taxe forfaitaire de 10 % sur toutes les catégories de jeux d’argent. Par ailleurs, la Commission a aussi validé un taux d’imposition de 18 % pour les opérateurs de jeux de hasard.

Des taxes sur les gains obtenus

La Commission qui a étudié le projet de loi a également introduit une nouvelle clause. Ainsi, au-delà d’un certain seuil, les gains obtenus sur les jeux de hasard seront considérés comme des revenus et seront également imposables. Un joueur qui joue et qui gagne plus de 8 mois de salaire minimum, donc 48 000 UAH (1 700 $), devra s’acquitter de cet impôt.

Une autre modification a aussi été apportée concernant le coût d’une licence de jeu. Le projet de loi initial indique que les opérateurs de jeux d’argent en ligne doivent payer le triple du prix de la licence en attendant la mise en place d’un système de protection des joueurs. Toutefois, la Commission n’a pas jugé bon de maintenir cette clause et l’a supprimé.

Après l’approbation de la Commission, le projet de loi sera ratifié par le parlement ukrainien, la Verkhovna Rada. Les parlementaires apporteront également des changements si nécessaires. Le projet de loi sera promulgué lorsqu’il obtiendra l’aval du parlement.

L’Ukraine a procédé à la réglementation de l’industrie des jeux d’argent l’année dernière. Le code de loi régissant ce secteur a été mis en place. D’autre part, la Commission ukrainienne des jeux d’argent (KRAIL) est chargée de réglementer le secteur. Elle a d’ailleurs délivré la première licence de jeux à Spaceiks cette année.