En Belgique, les jeux d’argent sont régis par la loi du 7 mai 1999. Depuis 2007, un projet d’amendement de ce texte a créé la polémique. Les débats ont duré 5 ans. Ils portent sur les casinos en ligne et plus précisément la séparation des jeux de casino et des paris sportifs en deux noms de domaines différents. Plusieurs opérateurs ont manifesté leur contestation et le gouvernement les suit. La cour constitutionnelle a été saisie de l’affaire. La décision de cette haute juridiction est sans appel. L’amendement est accepté et entre en vigueur.

Les opérateurs sous le choc

Les autorités belges sont très strictes concernant les jeux d’argent. Les opérateurs ont toujours eu une faible marge de manœuvre concernant leurs activités. Le marché est très réglementé. Pour lutter contre la ludomanie, les bonus sont prohibés dans les casinos en ligne et les dépôts sont plafonnés. Avec l’adoption de ce nouvel amendement, les casinos virtuels doivent créer des URL différentes pour les paris sportifs et les jeux de casinos. Les opérateurs estiment que cette règle est contre-productive et illogique. Les joueurs sont forcés d’utiliser des identifiants différents pour accéder à ces 2 types de divertissements.

Cette norme pénalise les exploitants de casino en ligne. Ces derniers doivent diviser en 2 leurs plateformes de jeux et réinvestir du temps et de l’argent pour le référencement des deux sites en Belgique.

Pour espérer poursuivre leurs activités dans le pays, les opérateurs doivent se conformer à cette nouvelle norme dans les plus brefs délais. Son application n’est pas un choix, c’est une obligation légale.

Les sanctions pour les réfractaires

La Commission des jeux de hasard (CJH) régule les jeux d’argents en Belgique. Cette institution délivre les licences aux opérateurs et contrôle leurs activités. Elle est intransigeante en ce qui concerne le jeu responsable. Le régulateur belge peut prononcer des sanctions sévères à l’encontre des entreprises qui ne respectent la réglementation. Les peines sont prononcées en fonction de la gravité de l’infraction.

Différentes irrégularités peuvent être constatées : non-conformité du site aux exigences légales, absence de fonctionnalités, manquement à l’éthique du jeu responsable… Pour ces cas, la Commission des jeux de hasard met en demeure les opérateurs et les enjoint à régulariser leur situation. Elle leur donne un délai pour se conformer. Si ces derniers ne se plient pas à l’exigence du régulateur à temps, il suspend le casino et inflige des amendes… La licence du casino Betway.be est suspendue pour cause de non-conformité avec le nouvel amendement de la loi belge. Cet opérateur de jeu a servi d’exemple pour l’autorité de régulation.

L’opérateur peut commettre des infractions graves : blanchiments d’argent, association avec des criminels, financement du terrorisme, activités illégales, etc. Dans ces situations, le régulateur se passe d’ultimatum et agit directement. Nul n’est censé ignorer la loi. La CJH retire la licence du casino, ferme l’établissement, le poursuit en justice et lui fait payer de lourdes amendes.

La commission contrôle aussi l’activité des joueurs. Elle interdit à ces derniers de jouer sur des sites illégaux, non répertoriés dans sa base de données. Si cette règle n’est pas respectée, la Commission poursuit les joueurs qui peuvent aussi payer des amendes.

Le régulateur a déjà pris des mesures pour empêcher les joueurs belges de s’inscrire sur des sites de jeux étrangers. Les transactions d’argents venant de ces établissements sont automatiquement bloquées.

La situation semble empirer tant pour les joueurs que pour les opérateurs. Ces derniers espèrent qu’à l’avenir, les autorités belges instaureront une réglementation plus souple sur les jeux d’argent. Ils attendent que de nouvelles personnalités publiques accordent plus de libertés aux casinos et leur clientèle.