Avec l’avènement du Coronavirus, la santé publique revêt une dimension internationale. C’est à la base une des missions régaliennes de l’État. L’accès de la population à des soins de qualité est une nécessité d’utilité publique. Elle intéresse l’intérêt général. Aux Philippines, « la santé pour tous » est mise en place depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2019 sur les soins de santé universels. Le gouvernement a dû s’endetter pour financer ce projet. La promulgation de la nouvelle loi fiscale 11590 change la donne. Dorénavant, l’État philippin peut auto financer sa campagne santé et en prime, promouvoir la croissance économique du pays.

80 % des recettes fiscales

Les recettes fiscales issues des jeux de hasard en ligne seront utilisées pour financer des soins médicaux aux philippins. On recense actuellement 36 casinos virtuels accrédités aux Philippines. Ils font partie des POGO (Philippines Offshores Gaming Operators). Ce sont des opérateurs licenciés par le régulateur philippin PAGGOR et assujettis à l’impôt sur les sociétés. La loi 11590 modifie l’affectation des taxes sur les recettes des casinos en ligne. L’assiette fiscale ne change pas. Les redevances sont prélevées sur les recettes brutes de l’exercice comptable des opérateurs. Le taux d’imposition est de 5 %.

Cette législation arrive à point nommé. Conscient de l’importance de la santé, l’État se donne les moyens pour permettre à sa population d’avoir accès à des soins de qualité et à moindre coût. 80 % de ces prélèvements sont transférés dans un compte spécial géré par le ministère de la Santé. 60 % des fonds sont attribués aux soins de santé universels et 20 % à la modernisation des établissements de santé du pays : hôpitaux, dispensaires…

Les 20 % restant servirons à financer le développement du pays. Le gouvernement philippin a grand besoin de ces ressources. Il s’en servira pour payer ses dettes et remonter la pente petit à petit.

Des sommes astronomiques

Depuis le début de la pandémie, le marché des jeux d’argent prospère aux Philippines. En 2019, les opérateurs accrédités du pays ont collecté 128 000 000 $. Ils ont su tirer profit de l’interdiction des jeux d’argent en Asie. Les opérateurs des Philippines et de la région de Macao se partagent ce marché juteux depuis plusieurs années.

Avec cette nouvelle loi, l’État philippin compte renforcer son autorité sur les jeux d’argent du pays. Selon Harry Roque, porte-parole de la présidence : « cette mesure s’inscrit dans le cadre de nos efforts pour réglementer étroitement tous les types de jeux d’argent. »

Le gouvernement veut sa part du gâteau. Il a un grand besoin de financement en ce moment. Les impositions ne concernent pas seulement les POGO, mais aussi leurs salariés. Le personnel des casinos en ligne doivent aussi payer leurs dus à l’État. Les opérateurs doivent les enregistrer auprès des services fiscaux qui leur délivrent des cartes d’imposition. Les maisons de jeux qui dérogent à cette règle sont passibles de retrait de licences et de paiement d’amendes à l’Etat. L’impôt perçu sur les employés des casinos en ligne est plafonné à 25 % de leurs revenus. Le montant minimal de perception étant de 250 $. Ces travailleurs sont donc considérés comme des autoentrepreneurs. L’État peut faire ce qu’il veut tant qu’il justifie ses actions d’intérêt général.