Depuis janvier 2023, un vent de révolution a soufflé sur le paysage du divertissement en Belgique. Tout comme le cinéma et les arts de la scène, l’industrie de l’iGaming se prépare à exercer sous le système Tax Shelter. Cette avancée prometteuse représente un pas de géant vers la croissance d’un secteur en perpétuel développement.

L’incitation fiscale tant attendue couvrira jusqu’à 27,2% du budget de production éligible du total des dépenses éligibles dans l’Espace Économique Européen. Cependant, derrière cette opportunité se cachent des questions cruciales. Comment cette évolution transformera-t-elle l’écosystème des paris en Belgique ? Quels défis et opportunités attendent les acteurs de ce domaine florissant ? Découvrez ce qui se passe dans les coulisses du Tax Shelter.

Le Tax Shelter révolutionne le monde fiscal des jeux en Belgique

Le Tax Shelter est loin d’être une nouveauté en Belgique. Il a déjà été un véritable soutien à l’univers audiovisuel depuis 2003, ainsi qu’aux arts du spectacle depuis 2017. Cependant, l’inclusion des productions de jeux dans ce système fiscal promet de bouleverser ce secteur dans le pays.

Tout s’est déroulé en juillet 2023 ! La Commission européenne a officiellement approuvé l’extension de cette fameuse incitation fiscale à l’industrie des jeux. Une décision qui ouvre de nouvelles perspectives pour les créateurs et les opérateurs.

L’objectif principal de cette initiative reste d’encourager le développement des jeux au sein du pays. L’incitation fiscale sera ouverte aux productions belges, bien sûr, mais également aux coproductions qui remplissent les conditions d’éligibilité. Ainsi, les investisseurs pourront exercer dans un périmètre rempli d’avantages fiscaux attractifs.

Une décision fiscale très prometteuse

Le coordinateur de la WALGA, Jean Greban, a tout dit dans un communiqué de presse. Ce n’est pas seulement une décision qui profite aux développeurs de jeux. Si ce dispositif fiscal permet à ces derniers de financer leurs projets, il reste une parfaite alternative défiscalisant pour les investisseurs. Effectivement, la raison principale de cette loi est l’exonération des impôts.

Mais ce n’est pas tout, l’État tire aussi parti de ce nouveau souffle. En incitant les casinos et les sites de jeux de casino à formaliser leurs activités, on marche vers une croissance économique.

Si le Tax Shelter réussit à convertir les zones grises, les risques dans le monde de l’iGaming diminueront considérablement. Autrement dit, l’incitation fiscale en question offre des avantages bien au-delà du domaine juridique.

Par ailleurs, les prévisions disent que la loi vise à financer jusqu’à 27,2% du budget de production de l’Espace Économique Européen. Une opportunité inestimable pour les studios de création de jeux. Les investisseurs ne sont pas en reste, car ils pourront bénéficier d’un retour sur investissement sur leurs dépenses éligibles.

Rappel sur les principes du Tax Shelter

Lorsqu’il s’agit de stimuler la croissance économique, le Tax Shelter se révèle être un atout puissant pour les entreprises. Mais comment fonctionne ce mécanisme fiscal, et quel est son réel impact sur les finances des sociétés ? Évoquons quelques chiffres pour mieux cerner le sujet.

Grâce à ce dispositif, une entreprise peut déduire jusqu’à 421% de son investissement sur sa base imposable. Cela signifie que si une entreprise injecte 10€ dans le Tax Shelter, elle peut soustraire 4 210€ de sa déclaration fiscale.

Toutefois, il est important de noter que l’investissement de 10€ ne sera pas restitué. En tout cas, pas directement. Il remplacera plutôt la taxe à acquitter dans un futur proche. En effet, il accorde un rendement attrayant d’environ 5,25%. Selon les circonstances, le producteur peut reverser une partie de la somme investie, augmentant ainsi le rendement global de l’opération.

Cette situation gagnant-gagnant ne demande plus qu’à être explorée. Le Tax Shelter est une réelle aubaine pour les opérateurs de jeux en Belgique.