Les détenteurs de licence provenant du gouvernement de Curaçao ne savent plus sur quel pied danser. En cause : le rejet de la nouvelle loi sur les jeux d’argent en ligne par le Parlement. Les principaux concernés se retrouvent dans un flou juridique. Cela jette un voile d’incertitude sur leur avenir économique.

Les opérateurs de jeux d’argent en ligne dans l’incertitude

Alors que tout semblait se dérouler à merveille, l’intégration de la nouvelle loi subit un arrêt brutal. Arrivée à la réunion de commission, la LOK (Landsverordening Online Kansspelen) ne passe plus. La nouvelle fait trembler les fournisseurs de jeux bénéficiant d’une autorisation de l’île.

Rappelons que ces opérateurs de casinos en ligne avaient déjà investi du temps et beaucoup d’argent pour se conformer à l’ancienne législation. Aujourd’hui, il se pourrait qu’ils doivent recommencer à zéro. En ce moment, les licenciés et les sous-licenciés ne savent plus s’ils agissent dans la légalité ou non.

En outre, le Parlement exige plusieurs amendements à la loi. Or, ces changements peuvent leur être sévèrement défavorables.

Plusieurs craintes motivent les parlementaires

Les législateurs justifient leur refus par le souci qu’ils portent aux intérêts de Curaçao. En fait, ils estiment que ce texte n’était pas encore totalement prêt. Il aurait fallu y apporter plusieurs modifications avant de le proposer au Parlement. À leurs yeux, plusieurs fautes de formulation attestent que certains articles ont été rédigés dans la précipitation.

D’abord, les membres de cette Chambre estiment qu’il est dangereux de transformer le régulateur en fonction. Cela lui enlèverait son statut indépendant. En effet, l’autorité se retrouverait alors sous le contrôle du gouvernement.

Ensuite, il apparaît clair que la LOK en l’état ne prend aucunement compte des avis de la Banque centrale du pays.

En gros, les Parlementaires affirment que la LOK ne répond pas à sa vocation première. Celle-ci étant de réguler le secteur des jeux de hasard en ligne et d’imposer l’équité dans les relations entre les parties.

L’avancée continue malgré les protestations

De leur côté, les avocats montent également au créneau. Ils s’affolent à propos de l’octroi de licences aux avocats et à d’autres professionnels du corps juridique. Plus précisément, les avocats qui travaillent pour des sociétés détenteurs d’accréditation pourraient eux-mêmes obtenir des licences. De ce fait, les Hommes de loi craignent, à juste titre, que cette largesse compromette l’indépendance de ces représentants dans l’exercice de leur métier.

Par ailleurs, un tel pouvoir donnerait la possibilité au régulateur d’examiner la compétence et la fiabilité des avocats. En outre, cette autorité pourrait leur infliger des mesures disciplinaires ou des restrictions. Or, les textes stipulent que seuls la Cour commune et le Conseil de surveillance de la profession juridique ont cette faculté.

Les membres de l’Association du Barreau de Curaçao pointent du doigt la nature de personne physique et non morale des avocats. Par conséquent, la loi s’oppose clairement à plusieurs législations en vigueur.

Pourtant, toutes ces remarques négatives n’atteignent pas le ministre des Finances : Javier Silvania. Il affirme s’être préparé à un refus et en être même content. Selon son point de vue, un tel revirement témoigne de la bonne santé du processus démocratique de l’île. Il estime qu’un débat ne peut qu’être favorable à l’éclosion d’une loi juste et bénéfique pour toutes les parties prenantes.

Le ministre a également tenu à rassurer les actuels détenteurs de licence et les demandeurs. Tout ce qui concerne les autorisations d’exploitation se déroulent normalement, selon les indications de l’ancienne loi.

Prudent, le ministre se réjouit de la liberté d’expression des médias, tout en prévenant les lecteurs contre les désinformations.

La prochaine étape : une réunion du Comité central durant lequel le gouvernement répondra à toutes les inquiétudes du Parlement.