Comme partout ailleurs, l’industrie des jeux de hasard en Russie se doit d’être régulée. D’ici quelque temps, le Parlement devrait valider une loi pour la mise en place d’un régulateur unique. Celui-ci aura pour rôle de contrôler l’intégrité et les bonnes pratiques dans le secteur des jeux d’argent et de hasard. Ce sont 2 parlementaires proches du président Vladimir Poutine qui ont soumis ce projet de loi. Après une étude approfondie, le comité chargé de la politique économique, de l’industrie, du développement innovant et de l’entrepreneuriat a validé le dossier. Ce sera ensuite le tour des autres parlementaires d’étudier le projet de loi en profondeur avant de l’adopter après un vote.
Une validation pratiquement acquise
Viktor Deryabkin et Igor Stankevich, ce sont les 2 parlementaires issus du parti Russe unie, le parti au pouvoir, qui ont proposé ce projet de loi. Il a pour objectif de mettre en place un régulateur unique pour l’ensemble du secteur des jeux. Les législateurs russes sont sur le point de voter pour son application.
En effet, ce projet de loi a déjà été mis entre les mains des membres de la commission parlementaire russe chargée de la politique économique, de l’industrie, du développement innovant et de l’entrepreneuriat. Après lecture, cette commission a approuvé ce projet de loi. Une fois cette étape passée, le projet de loi a été consulté par les autres membres du Parlement.
Logiquement, une fois qu’une loi est approuvée par cette commission, elle est toujours validée et adoptée par les législateurs du Parlement. Sauf en cas d’incident majeur, la consultation de ce projet de loi en première lecture devrait être faite avant la fin du mois. Ainsi, le secteur des jeux d’argent en Russie ne sera contrôlé que par un seul régulateur à partir de janvier 2021.
Faire des jeux d’argent un moteur de l’économie russe
Mais la régulation du marché n’est pas le seul objectif de ce projet de loi. La vraie finalité de ce projet est d’imposer certaines réglementations à l’ensemble des acteurs du secteur. De cette manière, l’industrie des jeux d’argent sera plus productive et sa contribution sera plus conséquente pour l’économie du pays.
Une fois qu’il sera mis en place, le régulateur aura pour mission de contrôler la bonne marche dans le secteur des jeux. Il devra s’assurer que tous les opérateurs suivent à la lettre les directives qui leur sont imposées. Par ailleurs, il devra aussi surveiller le marché et détecter les opérateurs illégaux. Qu’il s’agisse de plateformes en ligne ou de casinos physiques, c’est le régulateur qui aura pour mission de les suspendre ou de les pénaliser.
Mais ce régulateur sera sous le contrôle direct des autorités. Il devra s’assurer que la productivité de l’industrie s’améliore et contribue à l’économie locale. Parmi ses autres attributions, le régulateur devra également coopérer avec les autorités de régulation d’autres pays.
Le but de cette démarche est d’observer le fonctionnement dans d’autres états afin d’améliorer le système de régulation russe. Il devra également récolter les recettes fiscales issues des jeux d’argent. Ensuite, celles-ci seront allouées au ministère de la Culture et des Sports.