Le couperet est tombé. La Cour Suprême du Kentucky a tranché sur le conflit opposant l’Etat du Kentucky à l’opérateur de jeux d’argent en ligne PokerStars. Le verdict somme la plateforme de payer une amende de 1,3 milliard de dollars. Le gouverneur du Kentucky s’est montré satisfait de cette décision tandis que Flutter Entertainment, le propriétaire de PokerStars, entend poursuivre la bataille juridique.

Un procès qui dure depuis 10 ans

Le procès opposant l’Etat du Kentucky à PokerStars a commencé il y a dix ans. De nombreux sites de poker en ligne opéraient aux Etats-Unis, notamment dans le Kentucky. En 2006, les autorités ont adopté la loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) pour endiguer les jeux d’argent en ligne offshore. Par la suite, plusieurs rooms de poker en ligne ont décidé de plier bagage. Par contre, PokerStars a poursuivi ses activités et a continué de proposer ses services jusqu’en 2011.
Face à cette entrave, le gouverneur d’antan Michael Brown, a intenté un procès contre l’opérateur. Au-delà du non-respect de la réglementation, les opérateurs illégaux ne paient pas des taxes à l’Etat. La plainte réclamait la restitution des sommes déposées sur le site par les joueurs. Le gouverneur a également demandé des dommages et intérêts portant ainsi à 290 millions de dollars la somme exigée à PokerStars.

En 2015, le verdict du Circuit Court penche en faveur des plaignants. La cour met également en exergue la Loss Recovery Act et porte la valeur des dommages et intérêts à 870 millions de dollars. Face à cette décision, l’opérateur de jeux de poker en ligne s’en remet à la Courd d’appel du Kentucky et obtient gain de cause en 2018. A son tour, l’Etat du Kentucky fait appel à la décision auprès de la Cour Suprême.

Une amende de 1,3 milliard de dollars

Après quelques années, la Cour Suprême a finalement tranché en faveur de l’Etat du Kentucky et donc des joueurs. Ainsi, PokerStars doit payer la somme mirobolante de 1,3 milliards de dollars, l’équivalent des sommes déposées par les joueurs ainsi que des intérêts de 12% pour les 5 dernières années. La Cour Suprême fait valoir que les structures qui prennent en charge les personnes affectées par des problèmes de jeu sont financées par l’Etat. D’autre part, L’Etat n’a perçu aucun impôt étant donné que l’argent est crédité sur des comptes offshores.
L’actuel gouverneur de cet Etat américain, Beshear, s’est montré satisfait de cette décision de justice. Cependant, il a déclaré que cela ne sera pas suffisant pour compenser les dommanges causés aux joueurs et à leurs familles, ainsi qu’à l’Etat du Kentucky.

De son côté, Flutter Entertainment s’est dit surprise par ce verdict. Comme la Cour Suprême représente la plus haute juridiction, l’entreprise ne peut plus faire appel à la décision, mais ne compte pas pour autant s’en contenter. Ainsi, la société mère de PokerStars envisage d’engager plusieurs procédures légales disponibles. Dans un communiqué, elle reconnaît devoir payer une somme d’argent, mais pas le montant exigé par la Cour Suprême. En effet, Flutter Entertainment a déjà fait valoir devant cette cour que l’amende soit calculée en fonction des produits bruts de jeux.